|
En savoir plus
|
|
|
|
Sur le Web
|
Syntec |
Le nouvel accord sur la formation
professionnelle continue vient d'être signé par les principaux syndicats.
Les grandes lignes de l'accord concernent la création du DIF, le droit individuel
à la formation, la possibilité de se former hors temps de travail, les moyens
supplémentaires alloués au CIF, congé individuel de formation, et la contribution
minimum augmentée des entreprises.
Chaque branche
doit à présent et avant juin 2004, adapter l'accord à ses activités en autorisant
des dérogations et en déterminant les nouvelles règles de gestion de collecte
des fonds pour financer les formations.
Du côté des sociétés
de conseil, d'ingénierie et d'informatique, la formation continue tient une place
importante : la durée moyenne de formation se situe entre une et deux semaines
par an et par salarié.
"L'accord n'est pas neutre, mais il est encore un peu tôt pour évaluer ses avantages
et inconvénients pour les salariés et les entreprises, juge Pierre Dellis, secrétaire
général du Syntec informatique. Plusieurs points sont encore très flous, il faut
attendre quelques mois avant de pouvoir mener une réflexion sur leurs conséquences".
Les
points de réforme
Globalement le salarié
pourra mieux maîtriser son parcours professionnel en réclamant de son propre chef
une formation, un entretien professionnel, le "passeport formation" où sont recensés
ses diplômes, titres et certifications, un bilan de compétences ou encore la validation
de ses acquis. Si les conditions financières et de mise en œuvre sont augmentées,
il reste encore à les définir précisément.
Plusieurs
points sensibles ont finalement été validés pendant les dernières heures de négociation
de l'accord, notamment à propos de la période de formation et du montant des contributions
de l'entreprise.
Dans le cadre
d'un DIF ou d'un CIF, les salariés pourront suivre leur formation en dehors des
heures de travail, tout en étant rémunérés. En revanche le montant de l'allocation
versée par l'enteprise n'a pas été défini (probablement
entre 30 et 50% de la rémunération de base). Quand la formation
se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue de
recevoir 100% de son salaire.
La CGT, dernier syndicat à avoir signé l'accord, redoute pourtant que la possibilité
de formation hors temps de travail soit utilisée par les employeurs comme un moyen
d'allonger la durée du travail… "Nous verrons dans la pratique, relativise Pierre
Dellis du Syntec informatique. Il y aura certainement des jurisprudences qui détermineront
petit à petit le cadre d'application de ces formations".
Avec le nouveau
Droit individuel à la formation, les salariés ont l'initiative de leur formation.
Ils bénéficient d'un crédit maximum de 20 heures par an et peuvent, par ailleurs,
cumuler un minimum de 120 heures sur six ans.
Le
transfert du DIF à vie !
Le transmissibilité du DIF est un autre point qui a difficilement été conclu pendant
la négociation. Le salarié pourra transférer son droit à la formation d'une entreprise
à l'autre, mais seulement dans les cas de licenciement économique, de fermeture
d'entreprise ou de restructuration. "Il faut encore déterminer de quelle manière
ce genre de procédé va être traité, s'interroge Pierre Dellis. Est-ce que la durée
va être calculée en jours ou en numéraire ? Attitrer un compte épargne-temps par
salarié va réclamer la mise en place d'un système de gestion des ressources humaines
spécial, de nouveaux progiciels de gestion de paie…etc. Le traité est très flou
à ce propos".
Sur les modifications
du CIF, Pierre Dellis estime qu'elles n'auront que peu d'impact sur la profession
car "ce type de formation est plutôt utilisé pour des stages interprofessionnels",
peu fréquents chez les salariés du Syntec informatique.
En revanche, les salariés pourront bénéficier, en plus de l'aide reçue des Opacif
(organisme paritaire collecteur agréé), d'une aide supplémentaire venant du Fongecif
compétent. Côté entreprises c'est leur contribution au CIF qui a été relevée à
0,2% de la masse salariale.
La contribution
des entreprises
Dans le nouvel accord, la contribution des entreprises au financement de la formation
des salariés a largement été augmenté. A partir du 1er janvier 2004, elles devront
verser :
- pour les entreprises de 10 salariés et plus : 1,6% du montant des rémunérations
versées en 2004 (minimum versé dont 0,2% à un Fongecip et 0,50% à un Opca).
- pour les entreprises
de moins de 10 salariés : 0,40% du montant des rémunérations versées en 2004,
puis 0,55% à partir de l'année 2005 (minimum versé à un Opca).
|
En savoir plus
|
|
|
|
Sur le Web
|
|
Syntec |
Dans la convention collective
du Syntec informatique, qui concerne les sociétés de services informatiques, de
l'ingénierie, des études et du conseil, la contribution se situait, avant l'accord,
à un taux minimum de 0,225 % de contribution pour les entreprises de dix salariés
ou plus et à 0,1% pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Mais surprise : en pratique, selon le FAFIEC, les versements effectifs dépassent
pour la plupart le montant minimum conventionnel pour atteindre de 5 à 5,5% de
la masse salariale ! La réforme ne ferait donc que rejoindre de loin les pratiques
de la branche.
