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Emploi center > Publication
Le 24 novembre 2009

Noël Lechat
Secrétaire général
Fédération CGT des sociétés d'études
"Je suis convaincu que personne ne voudra renégocier les accords 35 heures"

La fédération CGT des sociétés d'études n'a pas signé l'accord de branche sur la réduction du temps de travail.

Noël Lechat, secrétaire général de la fédération, fait le bilan de l'application de 35 heures dans le secteur informatique et high-tech. Hostile à l'accord de branche, il ne croit pas que la réforme modifiera la situation dans les entreprises. Propos recueillis par Fabien Claire, le 30 septembre 2002

Dossier 35 Heures

EmploiCenter. Pourriez-vous d'abord nous rappeler les raisons pour lesquelles vous n'avez pas souhaité signer l'accord de branche sur la réduction du temps de travail ?

Noël Lechat. Nous étions fermes sur plusieurs points : nous ne voulions pas d'accord prévoyant moins de 23 jours de RTT pour 39 heures de travail hebdomadaire et nous n'acceptons pas le principe des cadres fonctionnant dans avec un forfait jours. Les discussions ont été interminables et l'accord final ne respectait pas ces principes. Cela avait d'ailleurs donné lieu, à l'époque, aux premiers mouvements sociaux du secteur. Nous avons donc refusé de signer cet accord et nous avons attaqué son extension. Un pourvoi en cassation est d'ailleurs toujours en cours.

Pourquoi ce niveau d'exigence ?

Nous sommes partis des aspirations des salariés et nous avions fait une étude dès 1999 pour identifier ce que ces derniers attendaient pour le passage aux 35 heures. Cette étude a montré d'une part que les RTT étaient le principal critère pour le salarié et d'autre part qu'ils attendaient un volume de RTT important. Ils pensaient, à juste titre, que leur temps de travail réel quotidien n'allait pas diminuer et que seules ces RTT permettaient de concrétiser la réduction du temps de travail promise. Sur la base de cette réflexion, les 23 jours de RTT correspondent à la différence entre 35 et 39 heures de travail hebdomadaire.

Que pensez-vous de l'application actuelle des 35 heures dans les entreprises informatiques ?
La majorité des accords accordent moins de 12 jours de RTT comme le montre votre enquête. Il y a même des entreprises où des ponts qui étaient déjà accordés par l'entreprise ont été inclus dans les RTT. Je pense à une entreprise dans laquelle les RTT n'ont pas apporté une seule journée de congés supplémentaire aux salariés. On a donc eu tendance à reprendre ce qu'on avait déjà donné auparavant pour intégrer cela dans l'accord 35 heures.

Quel sentiment percevez-vous chez les salariés ?
Je pense qu'il y a un mécontentement général. Mais les choses sont complexes car le secteur informatique est également confronté à des problèmes économiques importants. Ce qui préoccupe le plus les salariés aujourd'hui, c'est la pérennité de l'emploi. On nous parlait de pénurie il y a encore peu de temps et maintenant, on assiste à des vagues de licenciements déguisés un peu partout et à une montée de la pression dans les entreprises.

Quel est votre position sur la réforme des 35 heures ?
Nous sommes tout à fait ouverts à la discussion à la condition qu'il s'agisse d'augmenter le nombre de jours de RTT accordés. Mais je ne me fais aucune illusion et je suis convaincu que personne ne voudra renégocier ces accords. Les employeurs veulent pouvoir appliquer le régime des cadres au forfait jours au dela de la limite salariale actuelle (deux fois le plafond de la sécurité sociale ou bien la position 3 dans la convention collective, NDLR). L'objectif du patronat est de sortir la majorité des cadres du forfait horaire qui s'applique aujourd'hui grâce aux 35 heures. A l'inverse, nous sommes opposés au principe de faire travailler des salariés dans le cadre du forfait jours.

Ne pensez-vous pas qu'il s'agisse d'un mode de comptabilisation du temps de travail réaliste pour les managers et les cadres de haut niveau ?
Mais nous savons très bien que si l'on commence par admettre le forfait jours pour une petite partie de salariés, ce régime finira par s'appliquer à la majorité des cadres. C'est ce que demandent aujourd'hui les entreprises.

Le régime des cadres autonomes existait avant dans les faits bien que non prévu par la loi. Votre opposition de principe n'est-elle pas irréaliste alors que les accords 35 heures ont permis de fixer des bornes à ce régime ?
N'oublions pas que les SSII signent avec leurs clients des contrats dans lesquels les prestations de services sont facturées en heures. Il est donc normal que les salariés qui interviennent dans ces missions soient rémunérés sur la même base. Le salarié n'est pas là pour offrir du temps, sur sa vie privée, pour permettre à son entreprise d'assumer des marchés traités à un prix trop faible ou pour lui éviter les pénalités auxquelles elles s'exposent en ne tenant pas les délais.

La crise du secteur informatique est réelle. Les salariés ne peuvent-ils pas aider les entreprises à passer ce cap difficile ?
Pour moi, c'est moins une crise qu'un retour à une situation normale. On ne peut pas miser éternellement sur des taux de croissance à deux chiffres. Dans les années 90, on pouvait vendre tout et n'importe quoi aux entreprises et à n'importe quel prix. Ce n'est plus le cas aujourd'hui car les clients sont beaucoup plus regardants et exigeants. Nous vivons simplement la contrepartie des excès passés. Les entreprises du secteur ont été beaucoup trop optimistes dans leurs recrutements. Elles se retrouvent ainsi avec des niveaux d'intercontrats excessifs.

Que répondez-vous à ceux qui considèrent que les 35 heures ont contribué à la détérioration de cette conjoncture ?
C'est n'importe quoi ! N'oubliez pas que les prestataires ont immédiatement répercuté le coût des 35 heures sur leurs clients. Mais cela ne les a pas empêchés de demander à leurs équipes d'effectuer leurs missions avec moins de temps
. C'est pourquoi beaucoup de salariés se plaignent d'une pression excessive suite aux 35 heures, comme le montre votre enquête. Pour nous, il fallait simplement adapter la charge de travail à la réduction du temps de travail.

Mais il est impossible de faire abstraction du contexte économique, non ?
La vraie question aujourd'hui est de savoir si l'on choisit de veut faire du social dans l'entreprise ou bien si l'on veut continuer à vendre de la viande. Doit-on considérer que la performance économique est le seul objectif ? L'expérience montre que certaines entreprises ont été parfaitement capables d'accorder 20 ou 22 jours de RTT tout en gérant parfaitement cette situation.

Vous avez des exemples ?
Je pense à la société toulousaine Inforsud. Cette entreprise a pu largement compenser le coût de son accord par un surcroît d'enthousiasme et d'investissement des salariés dans leur travail. Si les entreprises avaient davantage joué le jeu des 35 heures, elles auraient ainsi compensé la baisse de leur production consécutive à la réduction du temps de travail.

Le passage aux 35 heures a-t-il permis de développer la représentation syndicale dans les entreprises ?
La bataille des 35 heures a permis un sursaut d'engagement syndical, mais dans notre cas ce développement est difficile à apprécier car dans le même temps nous avons créé un poste de "développeur syndical" qui
consacre la totalité de son temps au développement du nombre de nos adhérents.

Quels sont les effectifs de votre fédération ?
Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui car nous voulons être très précis sur les chiffres et nous comptabiliserons les nouveaux effectifs à l'occasion du congrès confédéral qui se déroulera très prochainement.

Avez-vous déjà rencontré les autres organisations syndicales sur le projet de réforme ?
Non pas du tout. Au niveau national, nous allons attendre l'adoption de la loi mais j'espère personnellement que la réforme n'aboutira pas. Nous voulons faire pression dans ce sens.

Informaticien salarié du groupe Steria, Noël Lechat est secrétaire général de la Fédération CGT des sociétés d'études depuis 1993.


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