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Emploi center > Publication
Le 27 novembre 2009

35 heures Les chiffres

Données extraites du rapport sur la réduction négociée du temps de travail pour les années 2000-2001. Chiffres à jour au 31 décembre 2001.


Sommaire I La RTT I Les cadres I La réforme I Méthodologie I Forum

8,6 millions de salariés étaient employés dans des entreprises passées au 35 heures fin 2001

Part des salariés passés aux 35 heures au 31/12/2001
Effectif de l'entreprise
Part des salariés passés aux 35 heures
200 salariés et plus
90,9%
50 à 199 salariés
62,7%
21 à 49 salariés
43,8%
11 à 20 salariés
13,1%
10 salariés ou moins
12,46%
Moyenne
52,9%

Source:Ministère de l'emploi et de la solidarité - base des déclarations d'allègement de cotisations sociales

Ces chiffres n'intègrent pas encore une part importante d'entreprises passées aux 35 heures en 2002. Ces 8,6 millions de salariés représentaient 53 % des salariés des secteurs concurrentiels et associatifs.

Les modalités de réduction du temps de travail

Répartition des salariés non-cadres selon les modalités de réduction du temps de travail et la taille de l'entreprise(*)
Modalités
Entreprise de + de 20 salariés
Entreprise de 20 salariés max
Jours de RTT
62,5%
35,2%
Réduction quotidienne
38,6%
30,9%
Modulation-annualisation
38,0%
28,7%
Réduction hebdo ou
bimensuelle
32,6%
43,0%
Compte épargne temps
17,3%
1,9%

Répartition des salariés cadres selon les modalités de réduction du temps de travail et la taille de l'entreprise(*)
Modalités
Entreprise de + de 20 salariés
Entreprise de 20 salariés max
Jours de RTT
67,2%
48,1%
Forfaits en jours
62,1%
18,7%
Réduction quotidienne
22,0%
21,7%
Forfait horaire
16,0%
8,0%
Modulation annualisation
15,0%
9,3%
Réduction hebdomadaire ou bi-mensuelle
6,5%
37,2%
Compte épargne temps
5,0%
1,2%

(*) Total supérieur à 100 car les entreprises peuvent cumuler plusieurs dispositifs. Source: Dares "enquête sur le passage aux 35h en 2000.

Dès l'année 2000, l'attribution de jours de RTT était déjà la forme de réduction de temps de travail privilégiée par les entreprises de plus de 20 salariés, pour les cadres (67,2%) comme pour les non-cadres (62,5%). En revanche pour les salariés non-cadres travaillant dans des entreprises de moins de 20 salariés, la réduction du temps de travail hebdomadaire ou bi-mensuelle semblait être la voie la plus pratiquée.

Un salarié sur 10 a effectué plus de 130 heures supplémentaires en 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés
Le contingent de 130 heures supplémentaires annuelles apparaît comme insuffisant
. Dans les secteurs du transport et de l'informatique, le taux de dépassement du contingent légal, est particulièrement élevé. Mais le secteur du transport bénéficie d'un contingent spécial, plus élevé et le secteur informatique avait bénéficié d'un relèvement temporaire pour cause de passage à l'an 2000.

D'où vient l'argent ?
Le financement des aides publiques sous forme d'allègement de charges est assuré par un fond spécialement créé, le Forec. Sur un budget global de plus de 14 milliards d'euros, les allègements liés à la réduction du temps de travail pèsent un peu plus de 9 milliards d'euros. La taxe sur les tabacs finance à elle seule plus de la moitié des allègements de charges.

Les ressources du Forec 2001
Taxe sur les tabacs
57,6%
Taxe sur les alcools
19,3%
Taxe générale sur les activités polluantes
3,5%
Taxe sur les conventions d'assurances
7,4%
Contribution sociale sur les bénéfices
7,3%
Taxe sur les véhicules à moteur
*
Taxe sur les contrats de prévoyance
*

Source:Ministère de l'emploi et de la solidarité - base des déclarations d'allègement de cotisations sociales *: ressource effective à partir de 2002.

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