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Le
ministre des Affaires sociales François Fillon a
présenté son projet de réforme des 35 heures. Un
projet qui montre que le gouvernement Raffarin
a opté pour une certaine prudence. D'abord en adoptant un décret
provisoire sur le contingent d'heures supplémentaire qui
devra être remplacé d'ici dix-huit mois par de nouveaux accords
négociés dans chaque branche. Ensuite en présentant
un projet de loi qui devrait être débattu devant le parlement
à compter du 2 octobre prochain.
Très attendu par
l'ensemble des partenaires sociaux, le projet n'a pas suscité l'enthousiasme,
ni du côté du Medef qui parle "d'un premier pas",
ni du côté des syndicats, toutes tendances confondues. La
CGT, par la voix de Maryse Dumas, parle ainsi "d'une arme pour tuer
les 35 heures" tandis que Michel Coquillion, de la CFTC, parle "du
risque de remise en cause des accords difficilement négociés."
Le dispositif
complet de la réforme:
"Préciser" la répartition des catégories
de cadres
Une des mesures essentielles
porte sur la définition controversée du cadre autonome.La
mise en place des 35 heures a eu, entre autres conséquences, celle
de restreindre considérablement la notion de cadre autonome. Avant
les 35 heures, la plupart des cadres étaient soumis à
une comptabilisation en jour et non en heure, de leur temps de travail,
au motif de leur autonomie de gestion. Mais beaucoup d'accords collectifs
ont soumis l'application du statut de cadre autonome à niveau de
rémunération élevé pour le salarié.
L'accord de branche Syntec prévoit par exemple un niveau de rémunération
minimum de plus de deux fois le plafond de la sécurité sociale
(environ 4.700 euros par mois).
Le passage aux 35 heures a donc permis à de nombreux cadres de
retrouver une comptabilisation horaire de leur temps de travail en lieu
et place des régimes antérieurs de forfait. Dans
son projet, le ministre Fillon souhaite que les nouvelles négociations
par branche permettent une meilleure répartition entre les catégories
de cadres . Mais, précis le communiqué officiel du ministère:
"Il semble opportun de mettre l'accent sur l'autonomie dans l'organisation
de travail pour le recours au forfait jours." Implicitement, l'objectif
suggéré pourrait être d'abandonner la référence
à un niveau de rémunération minimum.
Augmentation
du contingent d'heures supplémentaires
Le projet de décret
prévoit de faire passer le contingent maximum annuel d'heures supplémentaires
de 130 à 180 heures tout en annulant les subtilités
qui obligent à distinguer la taille des entreprises pour apprécier
la nécessité d'une autorisation de l'inspecteur du travail.
10% de majoration pour toutes les supplémentaires
Le régime actuel
oblige l'employeur à distinguer les quatre premières heures
supplémentaires hebdomadaires des heures supplémentaires
dépassant ce seuil. Pour simplifier les choses, le projet de loi
prévoit que les nouveaux accords de branche devront prévoir
une majoration au moins égale à 10% pour toutes les heures
supplémentaires.
Supprimer
la référence aux 35 heures annuelles pour les dispositifs
annualisés
La loi oblige actuellement les accords d'aménagement du temps de
travail, conclus sur une base annualisée, à prendre en compte
à la fois un plafond de 1.600 heures de travail par an mais aussi
la limite hebdomadaire moyenne des 35 heures de travail. Cette dernière
contrainte devrait être abandonnée dans le projet de loi.
Monétarisation
du compte épargne-temps
Pour simplifier l'utilisation des comptes épargne-temps et permettre
de les relier facilement avec d'autres mécanismes d'épargne
au sein de l'entreprise, le projet de loi prévoit la possibilité
de traduire en valeur monétaire le compte épargne-temps.
Le Journal du Net et Emploicenter
publieront dans quelques jours les résultats d'une enquête
exclusive sur le passage aux 35 heures dans les entreprises, vu par
les salariés.
[Fabien
Claire, EmploiCenter] |
